Pascale Martinel

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: MARTINEL (Pascale, Suzanne, Nelly)
Objet:
ayant pour nom d'usage HALNA du FRETAY, de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000054427818(source JORF)
cessation de fonction
16 Juillet 202616/07/2026
De: Martinel (Pascale, Suzanne, Nelly), épouse Halna du Fretay
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de La Jonquière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000018111605(source JORF)
nomination
13 Février 200813/02/2008
De: Martinel (Pascale, Suzanne, Nelly), épouse Halna du Fretay
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de La Jonquière, notaires associés
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000018111605(source JORF)
cessation de fonction
13 Février 200813/02/2008
De: Martinel (Pascale, Suzanne, Nelly), épouse Halna du Fretay
Objet:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Renaud Cormouls, David Brenac et Benoît de la Jonquière, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000394796(source JORF)
nomination
12 Mai 199912/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.